Par babelouest dans 11 septembre 2001 le 20 Décembre 2018 à 11:14
Mais il est nécessaire d'avoir au départ quelques idées, ainsi celles-ci liées à une certaine vision de la vie de notre pays. Pas du tout de l'Europe, qui n'est que la somme de nombreux caps et plaines disparates au bout occidental de l'Asie. L'Europe des peuples n'existe pas, le peuple européen encore moins.
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Il s'agit de se pénétrer du texte de la constitution française, et dans l'optique de former une assemblée constituante des citoyens de notre pays, il me paraît sain de savoir de quoi l'on veut parler.
Il s'agit là d'un premier jet, qui est guidé naturellement par les convictions personnelles de l'auteur. Même s'il a été écrit lentement (premières réflexions en mai 2010), il n'est pas exempt de nombreuses erreurs, j'en suis convaincu.
Je suis parti déjà d'un constat différent des constituants précédents : on ne saurait dissocier femmes et hommes dans leurs droits et leurs devoirs, même s'ils accomplissent des tâches différentes au même moment, surtout s'ils accomplissent exactement les mêmes tâches au même endroit. La Constitution doit donc se contenter de constater cette identité, sur laquelle il serait malséant, au XXIe siècle « triomphant », de revenir.
J'insiste sur cette nécessaire égalité, évidente, réelle et non octroyée du bout des lèvres par des législateurs ; égalité liée indissolublement à la notion de différences entre TOUS. D'elle seule découle la fraternité, et à elles deux elles pourront dompter la liberté, dont on dit sans y croire que celle de l'un finit là où commence celle de l'autre.
Second principe qui me paraît important, il faut réitérer cette évidence : le Peuple Souverain est supérieur à ceux qui ont été élus ou désignés pour administrer les collectivités, de la plus locale à la nationale. Dans la mesure du possible, l'expression directe est préférée à la déléga-tion, et de toute façon elle lui est supérieure. Je pense là à ces référendums, dont la formulation même est pourtant souvent sournoise et biaisée, sans compter qu'elle agglutine trop de notions contradictoires, référendums sur lesquels des politiciens s'assoient allègrement. (article 3)
Il n'est plus souhaitable que des partis s'accaparent le maniement de la vie politique. Souvent manipulés par des forces extérieures, ils forcent la main aux représentants du peuple, et pour des prébendes et autres « bonnes places » distribuées ils imposent une dictature de fait. Ils seront donc constitutionnellement bannis. Ce qui n'empêchera en rien à des groupements politiques indépendants de débattre, et de voir ces débats diffusés librement et largement.
Pour simplifier la vie politique, disparaît « la Haute Assemblée ». Si litige il y a désormais, c'est le peuple, celui qui est concerné, qui apportera ses remarques, voire ses censures à certaines privautés des délégués en pouvant à tout moment par des voies dont on peut débattre récuser un député, un maire ou un conseiller municipal, voire un président. Disparaît également le conseil d'État, la Cour de Cassation suffisant pour tout litige.
On aura noté que les articles concernant le Parlement ont été déplacés AVANT ceux qui gèrent les prérogatives du président, afin de bien marquer les changements de préséances. Le président n'est plus ce qu'il était devenu de fait, LE décideur final, mais une sorte de juge de paix entre le Peuple, ses représentants et les institutions en cas de litige grave et difficile à départager.
On notera aussi, à la lueur de ce que nous avons précisé, que l'article 27 (devenu l'article 8 en raison de sa translation avant ce qui concerne le président) perd ce qui pour moi était une aberration, le fameux « Tout mandat impératif est nul » dont l'intitulé avait été émis par Siéyès le 7 septembre 1789. Un mandat est précisément là pour donner à quelqu'un le droit de gérer, dans la limite de ce qu'il a proposé dans son programme d'élu ou de gouvernement. Il ne s'agit pas de tout encadrer, mais de donner des barrières. Si un élu se trouve devant un cas qui dépasse son mandat, alors seul le Peuple peut trancher.
Pour le président, vu sa nouvelle casquette, il est élu pour plus longtemps (continuité) mais sans renouvellement de mandat. Il ne peut déclencher les forces armées en urgence que si le sol français est attaqué — et non ses « intérêts ». Plus « d'article 16 » bien sûr (ancienne numérotation). Malgré tout, il est nécessaire qu'une personne soit là sur le long terme pour « veiller au grain ». Par égard pour sa charge, en cas de trahison de sa part c'est l'assemblée qui s'érige en Haute Cour : elle peut y être amenée par une pétition populaire. En revanche, les membres du gouvernement seront jugés par les tribunaux ordinaires s'ils ont failli dans l'exercice de leur mission, aussi bien que selon les délits et crimes ordinaires.
Nous en arrivons aux engagements internationaux. Fini, le tripatouillage de la Constitution pour permettre aux Grands Responsables de se plier à un traité. Si celui-ci est non compatible avec le texte primordial, le traité ne sera tout simplement pas signé.
Le Conseil constitutionnel sera bien plus indépendant, si ses membres élus jusqu'alors par le sénat sont désormais désignés par le conseil de la magistrature. De plus, c'est lui qui élira son président, au lieu que ce soit le président de la république qui se charge de sa nomination.
Dernier changement, ô combien significatif : le Titre XV tout entier disparaît, puisque la souveraineté du Peuple et de la nation est totalement incompatible avec l'union européenne.
En revanche un nouveau Titre XVIII aborde le dernier Pouvoir, celui de la Presse, et pour lequel aussi des garde-fous constitutionnels doivent désormais être érigés.
Résumons-nous. Effectivement le président devrait, dans l'esprit de la République Française, n'être qu'un arbitre entre les différents Pouvoirs, le Législatif délégué par le Peuple qui FAIT les lois du Peuple, pour le Peuple, l'Exécutif qui donc exécute ce que les représentants du Peuple (et pas de lobbies) ont décidé pour le bien de tous, le Judiciaire qui veille à la droiture des personnes physiques ou morales dans le cadre des lois votées par le Législatif, l'Informatif qui rapporte au Peuple ce qui est fait sans le déformer, et a le droit plein et entier de commenter pour expliquer, voire donner des OPINIONS présentées pour telles. On notera que le Conseil d'État, qui comme son nom l'indique conseille le président, disparaît : le président n'est plus qu'un arbitre, non un décisionnaire.
Le document complet est à consulter ici.
Le Peuple Souverain s'avance, tyrans, descendez au cercueil !