• LES LOIS IMPORTANTES EN FRANCE


    — août 1539 : ordonnance de Villers-Cotterêts, instituant le français comme seule langue officielle (article 111, toujours en vigueur)


    — 17 juillet 1793 : décret abolissant réellement les privilèges SANS CONTREPARTIE


    — 1er juillet 1901 : permet à chacun de créer une association


    — 9 décembre 1905 : loi de séparation des Églises et de l'État


    — 31 août 1937 : nationalisation de la SNCF


    — 4 octobre 1945 : ordonnance créant la Sécurité Sociale


    — 8 avril 1946 : nationalisation d'EDF


    — 4 août 1994 : renforce largement l'ordonnance de Villers Cotterêts, en bannissant les anglicismes forcenés

    On notera que ces textes sont particulièrement visés par le régime dictatorial actuel.
    JC


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