Vladimir Poutine
© RIA Novosti. Mikhail Klimentiev

Le Conseil des droits de l'homme auprès du président russe a préparé des amendements au projet de loi sur les ONG russes financées depuis l'étranger, et propose de remplacer la formulation "agents étrangers" par une autre, lit-on jeudi sur le site Web officiel du CDH.

Les défenseurs des droits de l'homme voudraient que cette formulation controversée soit remplacée par "les organisations à but non lucratif financées depuis l'étranger pour mener des activités politiques", est-il indiqué.

En outre, le CDH exige que le projet de loi ne s'applique pas aux "relations juridiques résultant de l'activité politique des organisations à but non lucratif financées depuis l'étranger avant son entrée en vigueur".

Le Conseil propose également toute une série d'autres amendements, et demande notamment la suppression du sous-article prévoyant un amendement administratif.

Proposé par le parti au pouvoir Russie unie, le projet de loi en question a été adopté vendredi dernier par la Douma en première lecture. En vertu de ce projet, les organisations non-gouvernementales exerçant des activités politiques et bénéficiant d'un financement étranger seront soumises à un régime juridique particulier qui prévoit, en cas d'infraction, une amende allant jusqu'à un million de roubles (24.500 euros) ou une sanction pénale pouvant atteindre quatre ans de prison.

Mardi soir, le président russe Vladimir Poutine a apporté des amendements à ce projet de loi, fustigé par de nombreuses associations.

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l'ancien berger de Cargèse, reconnu coupable de l'assassinat du préfet Claude Erignac en 1998. 

Ainsi se termine en France une procédure juridique qui dure depuis 1998. Nous ne commenterons bien entendu pas la décision sur la forme de la Cour de Cassation. Il est en revanche dommage que les preuves de sa non implication abondent, mais que la condamnation provienne du plus haut niveau de l'État  avant tout jugement. Quelque chose qui rappelle l'affaire de Tarnac.

La Justice reviendra-t-elle à une vision plus sereine, moins politisée, plus proche des faits eux-mêmes ? Il vaut mieux dans les faits être trafiquant de très haut vol de substances illicites, y compris l'argent, que simple exécutant, ou même quidam impliqué par hasard.

L'opérateur de la centrale nucléaire d'Onagawa, préfecture de Miyagi, a découvert des dégâts à des récipients de barres de combustible dans le réacteur N°3. L'agence de sécurité nucléaire japonaise à ordonné à la société de production électrique Tohoku de vérifier et faire un rapport pour déterminer si les dégâts ont été causés  par l'important séisme du 11 mars, l'an dernier. 

Récemment l'entreprise a utilisé une camera sous-marine pour inspecter les containers de 4,5m de haut placés dans une piscine de stockage du carburant. Elle a découvert une fissure de 2 centimètres de long et plusieurs millimètres de large sur l'un des containers. Elle a aussi constaté que plus de douze emplacements sur d'autres containers comprenaient des éléments manquants.

De telles anomalies n'ont jamais été décelées encore au Japon. Tohuku Electric affirme que les barres de combustibles sont intactes, et qu'il n'y a aucun danger puisque le réacteur n'est pas opérationnel. Cependant l'entreprise va pousser les investigations en détail, et vérifier également les réacteurs N°1 et 2.

L'opérateur du complexe nucléaire Ohi, dans le centre du Japon, déclare devoir renforcer les défenses de la centrale contre l'invasion de méduses.

La société de production électrique Kansai a été obligée de réduire la puissance de sortie d'un générateur dimanche, après qu'une masse de méduses ait été aspirée par une prise d'eau du réacteur 3.

Le service a dit que le dispositif en forme de courroie qui dégage les objets glissés dans le filtre de la prise d'eau a été submergé par le volume de méduses. L'invasion a interrompu l'arrivée de l'eau de mer qui refroidit le réacteur, forçant la société à arrêter un générateur.

Le mois dernier, le même problème a obligé Kansai Electric à réduire la production d'un générateur dans l'une de ses centrales thermiques. Les méduses sont un risque considérable pour les opérateurs de centrales électriques. Mais prévoir une infestation est notoirement difficile, et une solution s'est révélée non fiable.

L'ex-ministre UMP du Logement, Benoist Apparu, a estimé vendredi que l'encadrement en préparation des loyers des logements privés était une "mauvaise mesure", estimant que seule la construction de davantage de logements permettrait de résoudre la crise dans ce domaine.

"C'est une mauvaise mesure, a dit M. Apparu sur France Inter, pourquoi ça (les loyers) monte? Parce que vous avez un déséquilibre entre l'offre et la demande."

"Si vous répondez à cela en réduisant de fait encore l'offre, vous aboutirez à l'effet inverse", a-t-il ajouté, tout en reconnaissant que les loyers à Paris notamment étaient "trop élevés".

PARIS (AP) — La Cour de cassation a décidé jeudi qu'un étranger en situation irrégulière ne pouvait plus être considéré comme un délinquant et qu'il ne pouvait plus être placé en garde à vue sur ce seul motif.

Dans une série de onze arrêts rendus, la Cour de cassation s'en remet à la "jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne" et "s'oppose à une réglementation nationale réprimant le séjour irrégulier d'une peine d'emprisonnement (...) pour ce seul motif".

"C'est une décision absolument fondamentale puisque pour la première fois depuis 70 ans, c'est le regard de l'ensemble de la société française qui a vocation à changer sur les sans-papiers puisque avec cette décision, il a été affirmé clairement que le sans-papiers ne peut plus être assimilé à un délinquant", s'est réjoui Me Patrice Spinosi, avocat de l'association Cimade.

"Aujourd'hui, il a été posé en principe que ces personnes doivent certes être raccompagnées puisqu'elles ne sont pas dans une situation légale en France mais elles doivent l'être dans le cadre d'une procédure administrative et non pénale. Elle ne peuvent plus être poursuivies, elles ne peuvent plus être gardées à vue, elles doivent être appréhendées et reconduites à la frontière dans le respect du droit européen", a ajouté l'avocat. AP